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La Loi AGEC : Les Solutions Pour Les Professionnels

La loi AGEC : Les solutions pour les professionnels

Loi AGEC : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Depuis le 01/01/2022 de nouvelles mesures de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) -adoptée en 2020- sont entrées en vigueur, avec pour objectif de limiter le gaspillage et de favoriser le réemploi solidaire.
Reconditionnement, réemploi, réparation, information du consommateur, pièces détachées… toutes ces thématiques interrogent les professionnels.

ENVIE Rhône-Alpes vous accompagne pour décrypter cette nouvelle réglementation et en faire un atout économique, social et environnemental pour votre structure :

Destruction des invendus

Tout d’abord, cette nouvelle loi stipule que la destruction des invendus non-alimentaires neufs est désormais interdite. Cette interdiction s’applique pour les produits couverts par une filière REP (responsabilité élargie du producteur). Cela concerne ainsi l’ensemble de la filière des équipements électriques et électroniques (informatique, multimédia, électroménager professionnels…). mais également des nombreux biens de consommations, tel que le mobilier, les vêtements, les livres, les produits d’hygiène et de puériculture…

En 2020, les invendus en sortie de magasin et d’usine étaient estimés à plus de 4,3 Md€ de valeur marchande. L’obsolescence marketing, le surstockage et les défauts mineurs de produit ou de packaging comme
causes principales des invendus

Engagement en faveur du don

Le don est reconnu comme une voie d’écoulement de plus en plus sollicitée, garante d’une forte création de valeurs. Envie vous permet de recourir à cette solution, en associant des prestations de réemploi pour vos invendus et retours clients.

Responsabilité Élargie des Producteurs

Ensuite, parmi les nouveautés, on note la création de 3 nouvelles REP, portant sur les filières « Articles de Sports & Loisirs », « Jouets » et « Articles de Bricolage et Jardin ». La fin de vie de ces produits devra dorénavant être financée par les metteurs sur le marché.

Engagement en faveur du réemploi

Nous pouvons aussi mentionner la mise en place d’un fonds dédié au réemploi, alimenté à hauteur de 5% des éco-contributions. Il bénéficiera aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce fonds favorisera pour les structures comme Envie la co-construction de solutions durables avec ses partenaires, en relation avec les éco-organismes ; et renforcera la création de valeurs économiques, sociales et environnementales.

Meilleure réparabilité des produits

La durée de disponibilité des pièces détachées est également allongée, passant à 5 ans après la commercialisation du produit.

Incitation à la réparation

Enfin, côté particuliers, la mise en place d’un fonds réparation, alimenté par les éco-contributions, permettra de favoriser la réparation plutôt que l’achat d’équipements électriques et électroniques neufs. L’objectif ? Réduire les coûts pour les consommateurs qui font appel à un réparateur labellisé, grâce au financement d’une partie de leur facture.

Dernière nouveauté, les réparateurs devront proposer sur leurs devis des pièces détachées issues de l’économie circulaire, afin là aussi de réduire la facture pour les usagers et favoriser le recours à la réparation.

Invendus_retours_clients AGEC Envie

BEABA, partenaire d’ENVIE Rhône qui s’engage pour la valorisation des invendus et retours clients.


Certains fabricants, comme BÉABA, ont déjà franchi le pas en confiant à ENVIE Rhône-Alpes la gestion de leurs retours clients.
En effet, les équipes en insertion d’ENVIE opèrent ainsi un tri de ces flux, leur permettant soit de réintégrer les stocks fabricant ; soit de connaître une seconde vie en étant réparé ou reconditionné, et mis en vente dans nos magasins. Une prestation construite avec BEABA et déployée par nos équipes :  

  • Analyse des flux, 
  • Cahier des charges, 
  • Déploiement opérationnel, 
  • Reporting et traçabilité complète.
taux de réemploi

Depuis novembre 2021, ce sont plus de 2000 produits qui ont été triés par les opérateurs d’ENVIE avec l’objectif de leur donner une seconde vie ;

Un taux de réemploi de 97,6% sur l’ensemble de ces flux.

Des solutions à forts impacts pour les entreprises :

Comme avec BEABA, ENVIE Rhône-Alpes accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de solutions sur-mesure pour valoriser au mieux vos stocks, et trouver les meilleures sources d’optimisation pour vos ressources. Nos prestations sont vectrices de création d’emplois et d’une image renouvelée pour votre entreprise.

Celles-ci peuvent à la fois être internalisées sur nos sites, ou directement déployées chez les partenaires, avec toujours une équipe dédiée et des moyens techniques adaptés à vos besoins.

Des solutions avec un triple impact :

Économique

Social

Environnemental

  • Valorisation maximale de valeur produit
  • Libération de temps pour les équipes logistiques et recentrage sur leur core business
  • Accès à la défiscalisation
  • Engagement en faveur de l’inclusion professionnel pour soutenir le retour à l’emploi durable
  • Création d’emplois locaux
  • Renforcement de la démarche RSE
  • Diminution des volumes envoyés en destruction
  • Mise en conformité réglementaire
  • Impact carbone maîtrisée par un traitement en local

ENVIE Rhône-Alpes est experte dans la valorisation de petit-électroménager (PEM), gros-électroménager (GEM) et multimédia depuis 30 ans. Notre entreprise par ailleurs est organisée selon les principes du Lean management avec des process industriels maîtrisés transposables à différents secteurs et types de distributeurs.

Ainsi nous pouvons déployer des solutions innovantes et adaptées à un large éventail de professionnels. En effet, ces solutions s’adressent aux artisans, industriels, PME ou collectivités qui souhaitent optimiser la gestion de leurs ressources ou le cycle de vie de leurs produits, et accompagner ENVIE dans son projet social.

réseau ENVIE : https://www.envie.org/nos-actualites/actualites/dispositions-2022-loi-agec/

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